Mentions légales - Conditions d'utilisation - RGPD

Pascal Freson

Editeur responsable :


Je suis propriétaire de ce site internet et éditeur responsable de son contenu.  Aucune personne tierce n'est chargée, ni de la rédaction, ni de la mise en page.  


Pascal Freson - Chaussée de Louvain, 861 - 1140 Evere (Bruxelles) - Belgique


Hébergement :


Ce site est hébergé par One.com Group AB

Hylliestationstorg, 2 - 215 32 Malmö - Sweden


Service client : Strawinskylaan, 3051 - 1077 ZX Amsterdam - Nederland

Conditions générales d'utilisation (site, blog, données personnelles)

Article 1 : Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes essentiels du contrat entre parties, à savoir :

  • conditions, conditions générales et contrat : conditions régissant les obligations respectives des visiteurs et de Pascal Freson. dans le cadre de l’accès, de la consultation et de l'utilisation du site internet et du blog accessibles aux adresses http://www.pascal-freson.be et http://www.pascal-freson.blog, ainsi que les conditions régissant le traitement des données personnelles par Pascal Freson ;
  • contenu(s) tiers : contenus tiers accessibles sur le site et le blog de Pascal Freson et pour lesquels il ne dispose d’aucun droit de propriété ;
  • service(s) : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site et le blog de Pascal Freson ;
  • site(s) : désigne les sites internet accessibles aux adresses http://www.pascal-freson.be et http://www.pascal-freson.blog ainsi que l'ensemble de leurs contenus 
  • visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant et/ou utilisant les sites et réseaux sociaux de Pascal Freson ;
  • éditeur : Pascal Freson.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet http://www.pascal-freson.be et du blog http://www.pascal-freson.blog par le visiteur.  Elles régissent les obligations qui incombent aux visiteurs de ces sites et à Pascal Freson, ainsi que l'utilisation des données personnelles du visiteur. Elles sont réputées connues par les visiteurs.

 

Article 3 : Acceptation des conditions d'utilisation

La consultation et l'utilisation de ce site et/ou du blog par le visiteur signifient son acceptation des présentes conditions d'utilisation. Cette acceptation implicite rend les conditions générales opposables au visiteur dès sa première consultation du site et/ou du blog. 

 

Article 4 : Accès au site

Les accès au site http://www.pascal-freson.be et au blog http://www.pascal-freson.blog sont entièrement libres et gratuits pour tout visiteur disposant d'un accès internet. Pascal Freson se réserve le droit de modifier ou suspendre le contenu et l'accès au site et au blog, en tout ou en partie, à titre définitif ou temporaire et ce sans préavis ni indemnité.  En aucun cas le visiteur ne pourra réclamer une quelconque indemnisation, ni un quelconque droit ou obligation dans le cadre du présent contrat.


Article 5 : Responsabilité du visiteur

Le visiteur accède, consulte et utilise le site internet et/ou le blog sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.  Il s'engage à accéder au site et/ou au blog, à les consulter et à les utiliser dans le respect des présentes conditions générales.  Il s'abstiendra, entre autres : (a) de perturber le fonctionnement du site et/ou du blog, notamment par des moyens techniques (virus, hacking), (b) d'en détourner l'utilisation à des fins personnelles, frauduleuses ou dans un but de lucre.  Tout manquement à ce qui précède fera l'objet d'une plainte auprès des juridictions compétentes et, le cas échéant, de poursuites pénales.


Article 6 : Responsabilité de l'éditeur

Pascal Freson décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qui peuvent résulter de l'accès, de la consultation et/ou de l'utilisation du site internet et/ou du blog.


Article 7 : Garanties

Pascal Freson n'offre aucune garantie quant à l'accès au site et/ou au blog, ou à la fiabilité de ses contenus, ni aucune garantie de sécurité. Il appartient au visiteur de se prémunir de tout dommage pouvant relever, directement ou indirectement, de l'accès, de la consultation ou de l'utilisation du site internet et/ou du blog. Le visiteur s'engage à communiquer à Pascal Freson tout problème technique ou toute application abusive ou malveillante des présentes conditions générales.


Article 8 : Contenus tiers et liens hypertextes

Pascal Freson décline toute responsabilité quant aux contenus tiers ou à la fiabilité des liens hypertextes.


Article 9 : Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur par les sites internet que vous visitez. Généralement, ils contiennent un site Internet et un identifiant. Les cookies peuvent améliorer votre expérience lors de la navigation sur le site internet http://www.pascal-freson.be et sur le blog http://www.pascal-freson.blog.


Article 10 : Utilisation des cookies

Pascal Freson peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Si vous remplissez un formulaire de contact, des cookies peuvent être utilisés pour se souvenir de vos informations lors d'une utilisation ultérieure du site internet http://www.pascal-freson.be. et/ou du blog http://www.pascal-freson.blog.


Article 11 : Désactivation des cookies

Le visiteur peut empêcher le placement de cookies dans les réglages de son navigateur, ce qui peut toutefois affecter la fonctionnalité du site internet. Les cookies sur le site Internet http://www.pascal-freson.be et sur le blog http://www.pascal-freson.blog ne sont pas indispensables, mais peuvent améliorer l'expérience du visiteur.


Article 12 : Cookies tiers

Pascal Freson décline toute responsabilité quant à l'utilisation de cookies tiers, à savoir des cookies utilisés par d'autres éditeurs de contenus, comme l'hébergeur du site internet (One.com), l'hébergeur du blog (WordPress), les réseaux sociaux, ou tout autre site tiers.


Article 13 : Cookies de Google Analytics

Pascal Freson utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience du site internet http://www.pascal-freson.be et du blog http://www.pascal-freson.blog. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site internet http://www.pascal-freson.be et du blog http://www.pascal-freson.blog.  Ces statistiques sont anonymes. Le visiteur est invité à se référer aux conditions générales et particulières de Google et de WordPress à ce sujet, le cas échéant pour désactiver ces cookies.


Article 14 : Collecte de données

Lorsque le visiteur accède au site internet http///www.pascal-freson.be, au blog http://www.pascal-freson.blog ou encore aux différentes applications proposées (en ce compris les réseaux sociaux), Pascal Freson peut collecter automatiquement des données à caractère personnel concernant le visiteur, à savoir : son adresse IP, sa langue, sa zone géographique, son fournisseur d'accès internet, son navigateur, son sexe, ses centres d'intérêts et sa tranche d'âge.  De même, lorsque le visiteur s'inscrit à la newsletter de Pascal Freson, lorsqu'il lui adresse un courrier électronique ou lorsque le visiteur introduit des données dans un formulaire publié sur le site internet http://www.pascal-freson.be, sur le blog http://www.pascal-freson.blog ou sur les réseaux sociaux, Pascal Freson peut conserver les données ainsi collectées, à savoir, les prénom et nom du visiteur, son adresse électronique, son adresse physique, ses coordonnées téléphoniques, mais aussi toute autre donnée que le visiteur lui aura communiquée.


Article 15 : Conservation des données

Les données collectées à des fins de navigation et les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si le visiteur a explicitement marqué son accord pour une durée plus longue, au moyen d'un formulaire adéquat.


Article 16 : Finalité des données collectées

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes : (1) abonnement aux newsletters éditées par Pascal Freson dans le cadre de son action politique et la mise à disposition de contenus éditoriaux, (2) évaluations statistiques, référencements et analyses de fréquentation, (3) échanges de courriels, courriers ou conversations téléphoniques, dans le cadre de demandes formulées par le visiteur et/ou (4) opérations de communication, de prospection électorale ou de propagande politique au nom de Pascal Freson.


Article 17 : Protection des données

Dans le cadre de la législation sur la protection des données personnelles (RGPD), le visiteur dispose d'un droit à l'information, du droit d'accéder à ses données, du droit de rectifier ses données, du droit au transfert de ses données, du droit de retirer son consentement, du droit de faire effacer ses données, du droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit à la limitation du traitement de ses données. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de Pascal Freson, par courrier électronique (pascal.freson@hotmail.com) ou par courrier (chaussée de Louvain, 861 à 1140 Bruxelles). Des informations peuvent également être obtenues auprès de l'Autorité de protection des données (APD) (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Le visiteur qui souhaite exercer un droit relatif à la protection de ses données peut, au choix, contacter Pascal Freson par courrier électronique (pascal.freson@hotmail.com) ou par courrier (chaussée de Louvain, 861 à 1140 Bruxelles).


Article 18 : Communication de données à des tiers

Les données collectées par Pascal Freson ne sont jamais communiquées à des tiers.


Article 19 : Dispositions finales

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou quant à l'accès, à la consultation ou à l'utilisation du site internet http://www.pascal-freson.be ou du blog http://www.pascal-freson.blog ou encore à l'utilisation de vos données par Pascal Freson, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.


Article 20 : Mise à jour

Pascal Freson se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales sans préavis.  Il appartient aux visiteurs de prendre régulièrement connaissance de ces conditions générales et des éventuels changements apportés.  Dernière mise à jour : 10 janvier 2021.


Télécharger mes conditions générales en PDF (lien Google Drive)

Références légales


  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (consulter)

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02) (consulter)

  • Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (consulter)

  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, M.B., 5 septembre 2018 (consulter)


L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données (consulter le site)

Ce site peut utiliser des cookies afin d'améliorer votre visite et rendre plus agréable sa consultation.

En savoir plus - Conditions générales
Accepter